La CEDH refuse d'examiner l'affaire de la liquidation d'une fondation LGBT russe pour économiser ses ressources

Sat, 19 Sep 2026 10:00:00 +0300

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rayé de son rôle 879 requêtes individuelles déposées par des Russes, y compris une plainte concernant l’illégalité de la liquidation forcée de la Fondation caritative Sphère (Sfera). Selon la décision publiée , la poursuite de l’examen individuel de ces affaires exigerait des « ressources judiciaires importantes », ce qui se ferait au détriment de l’examen des requêtes contre d’autres États.

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La CEDH refuse d'examiner l'affaire de la liquidation d'une fondation LGBT russe pour économiser ses ressources