Un tribunal de Moscou inflige à Character.AI une amende de 7.5 millions de roubles pour « propagande LGBT » et non-suppression d’informations

Le tribunal du district Taganski à Moscou a infligé une amende de 7.5 millions de roubles à Character Technologies, Inc., la société qui développe le service Character.AI, dans deux procédures administratives. C’est ce qu’a rapporté Interfax .

L’entreprise a été reconnue coupable au titre de la partie 4 de l’article 6.21 du code russe des infractions administratives — sur la soi-disant « propagande LGBT » auprès des mineurs sur internet — et de la partie 2 de l’article 13.41, qui concerne la non-suppression d’informations dont l’accès doit être restreint. Le tribunal n’a pas précisé quels contenus avaient motivé les procès-verbaux ni comment l’amende totale se répartissait entre les deux chefs.

Un procès-verbal au titre de l’article sur la « propagande LGBT » a été déposé au tribunal le 16 mars 2026. À l’époque, Mediazona écrivait que la raison exacte de la procédure n’avait pas été révélée. Kommersant rapportait que Character Technologies avait déjà été condamnée le 10 mars à une amende de 3.5 millions de roubles au titre de l’article sur la non-suppression d’informations.

Si l’affaire portait bien sur la partie 4 de l’article 6.21 et la partie 2 de l’article 13.41, l’amende minimale cumulée pour une personne morale aurait été de 2.8 millions de roubles, et la maximale de 9 millions. Le tribunal n’a pas expliqué, dans la partie publique de l’audience, pourquoi il avait retenu un montant proche du haut de cette fourchette.