La Cour suprême administrative de Pologne ordonne la reconnaissance des mariages entre personnes de même sexe contractés dans d'autres pays de l'UE

Le 20 mars, la Cour suprême administrative de Pologne (Naczelny Sąd Administracyjny) a jugé que le pays devait reconnaître les mariages entre personnes de même sexe légalement contractés dans d’autres États membres de l’Union européenne. La cour a ordonné au bureau d’état civil de Varsovie d’inscrire au registre l’acte de mariage de deux hommes mariés à Berlin en 2018.

L’affaire concernait un couple polonais : l’un des époux possède la nationalité polonaise, l’autre la double nationalité — polonaise et allemande. Après leur mariage en Allemagne, ils ont tenté de le faire enregistrer en Pologne, mais ont essuyé un refus. En 2019, le couple a saisi les tribunaux polonais, et la Cour suprême administrative a renvoyé l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne à Luxembourg.

En novembre 2025, la Cour de justice de l’Union européenne a statué en faveur du couple , estimant que le refus de la Pologne portait atteinte au droit à la libre circulation et à l’interdiction de la discrimination fondée sur le sexe et l’orientation sexuelle. La cour a précisé que la directive 2004/38/CE garantit au conjoint le droit d’accompagner un citoyen de l’UE quel que soit son sexe.

La Cour suprême administrative a conclu que l’article 18 de la Constitution polonaise, qui définit le mariage comme l’union d’un homme et d’une femme, ne constitue pas un obstacle absolu à la reconnaissance des mariages entre personnes de même sexe contractés dans d’autres États de l’UE. Selon la cour, l’inscription d’un tel acte au registre ne menace ni l’identité nationale ni les principes fondamentaux de l’ordre juridique du pays.

« La décision d’aujourd’hui de la Cour suprême administrative montre clairement que la Pologne, en tant que membre de l’Union européenne, doit se conformer au droit de l’UE », a déclaré Przemek Walas, responsable du plaidoyer au sein de la Campagne contre l’homophobie (Kampania Przeciw Homofobii). « La Cour suprême administrative a validé à juste titre l’interprétation de la cour de Luxembourg et a indiqué que le seul moyen de mettre en œuvre cette décision est d’autoriser la transcription d’un acte de mariage étranger. »

« Cette décision est un pas important vers l’égalité du mariage, mais assurément insuffisant », a ajouté Walas.

L’Irlande, le Portugal, l’Espagne, la France, le Luxembourg, la Belgique, les Pays-Bas, l’Allemagne, le Danemark, l’Autriche, la Slovénie, Malte, la Grèce, la Suède, la Finlande et l’Estonie sont les 16 pays de l’UE qui ont accordé aux couples de même sexe le plein droit au mariage. La Pologne, aux côtés de la Roumanie, de la Bulgarie et de la Slovaquie, reste parmi les États de l’UE où les couples de même sexe ne sont pas reconnus par la loi.