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Une cour d’appel américaine interdit temporairement au Pentagone de renvoyer 27 militaires transgenres

Façade du palais de justice fédéral E. Barrett Prettyman, à Washington
Le palais de justice fédéral E. Barrett Prettyman, siège de la cour d’appel fédérale du circuit du district de Columbia. Washington, 2 décembre 2016. Carol M. Highsmith / Bibliothèque du Congrès des États-Unis, domaine public.

Le 17 novembre 2026, la cour d’appel fédérale du circuit du district de Columbia a rendu exécutoire une ordonnance provisoire interdisant le renvoi des militaires transgenres qui ont engagé une action contre le gouvernement des États-Unis. À Washington, les trois juges ont rejeté, par deux voix contre une, la demande de report de l’administration du président Donald Trump. Selon les avocats des plaignants, l’ordonnance protège 27 personnes.

Après un décret de Trump pris en janvier 2025, le Pentagone a imposé des restrictions au service militaire des personnes ayant une dysphorie de genre ou ayant reçu ce diagnostic par le passé. Le 1er juin, la cour d’appel a confirmé la protection provisoire pour les plaignants déjà en service. Les restrictions à l’enrôlement restent en vigueur.

En juin, la majorité des juges a estimé que les règles du Pentagone contrevenaient probablement à la garantie constitutionnelle d’égale protection devant la loi. Le ministère américain de la Justice défend les restrictions au nom de la préparation opérationnelle et estime que les tribunaux doivent tenir compte de l’appréciation du commandement militaire. Dans un texte joint à l’ordonnance de novembre, le juge Robert Wilkins a relevé que le gouvernement n’avait pas montré en quoi le maintien en service de ces plaignants créerait un risque pour la sécurité nationale.

L’administration a demandé à la Cour suprême des États-Unis de réexaminer la décision de juin. Les juges étudieront cette demande lors de leur réunion du 4 décembre. Selon les avocats des plaignants, le procès devant le tribunal fédéral de première instance est prévu pour janvier 2027.

Uránia avait rapporté que des commissions de l’US Navy et du Corps des Marines avaient recommandé de maintenir en service une partie des militaires transgenres dont elles avaient examiné le dossier de renvoi.

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