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Un tribunal du Montana, aux États-Unis, suspend l’application de la disposition qui définit le sexe comme masculin ou féminin

Façade du palais de justice du comté de Missoula, dans le Montana, aux États-Unis
Palais de justice du comté de Missoula, Montana, États-Unis. Photo d’archives prise entre 1980 et 2006. Carol M. Highsmith / Bibliothèque du Congrès des États-Unis, Wikimedia Commons, domaine public.

Dans l’État américain du Montana, le tribunal de district du comté de Missoula a temporairement interdit aux autorités d’appliquer les définitions de la loi SB 437, qui définit le sexe comme masculin ou féminin. La juge Leslie Halligan a signé l’ordonnance le 16 novembre 2026. Le Montana Free Press en a fait état le 17 novembre. La mesure s’applique jusqu’à la décision sur le fond.

Le gouverneur du Montana, Greg Gianforte, a signé la loi le 24 mars 2026. Le texte définit le sexe d’après l’anatomie reproductive. Lorsqu’il est question des différences entre hommes et femmes, il impose d’employer le mot anglais gender au sens de sexe biologique.

Parmi les plaignants figurent des personnes transgenres et intersexes ainsi que l’association Montana Two Spirit Society. Certaines personnes autochtones d’Amérique du Nord utilisent le terme Two-Spirit pour désigner une identité de genre et culturelle. Les plaignants estiment que la loi pourrait les contraindre à divulguer des renseignements médicaux confidentiels dans leurs démarches auprès des autorités de l’État. Celles-ci répondent que la loi n’exige pas cette divulgation.

À ce stade de la procédure, Halligan a estimé que les nouvelles définitions portaient probablement atteinte au droit à la vie privée et à la garantie d’égale protection devant la loi inscrits dans la Constitution du Montana. En février 2025, la juge avait déclaré inconstitutionnelle une loi similaire, la SB 458, adoptée en 2023.

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