La pâtisserie californienne Tastries accepte de verser 12 000 dollars après avoir refusé de vendre un gâteau de mariage à un couple de femmes
Le département des droits civiques de Californie a annoncé un accord le 16 novembre avec la pâtisserie Tastries, à Bakersfield. En 2017, le commerce avait refusé de vendre à Eileen et Mireya Rodriguez-Del Rio un gâteau pour leur mariage. Les parties ont soumis le projet d’accord à l’approbation d’un tribunal du comté de Kern.
Selon l’accord, la pâtisserie verserait 8 000 dollars au couple et 4 000 dollars au département au titre des frais de justice. Si elle propose des gâteaux de modèle standard ou d’autres produits non personnalisés, elle s’engage à les vendre à tous aux mêmes conditions, quels que soient l’orientation sexuelle et les autres critères protégés par la loi. L’accord, prévu pour cinq ans, comprend aussi des formations annuelles pour le personnel et des rapports au département.
Les deux femmes avaient choisi un gâteau blanc à trois étages, sans inscription, d’après un modèle exposé en vitrine. Cathy Miller, propriétaire de Tastries, a refusé la commande en apprenant que le gâteau était destiné au mariage de deux femmes. Elle a invoqué le premier amendement de la Constitution américaine, en faisant valoir que la confection de gâteaux de mariage exprimait ses convictions religieuses.
En 2022, le tribunal de première instance a donné raison à la pâtisserie. En 2025, une cour d’appel californienne a annulé cette décision. Elle a estimé que le refus constituait une discrimination liée à l’orientation sexuelle et que la vente du gâteau selon le modèle choisi n’obligeait pas la pâtisserie à prendre position sur le mariage. Les cours suprêmes de Californie et des États-Unis ont refusé de réexaminer l’affaire.


