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La Cour constitutionnelle italienne autorise les couples de même sexe en union civile à adopter ensemble des adultes

Façade du Palazzo della Consulta à Rome, avec les drapeaux de l’Italie et de l’Union européenne
Le Palazzo della Consulta, siège de la Cour constitutionnelle italienne à Rome, le 22 octobre 2023. Gunnar Klack / Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0.

La Cour constitutionnelle italienne a jugé que les couples de même sexe en union civile enregistrée pouvaient adopter conjointement une personne majeure. Dans sa décision n° 195, rendue publique le 12 novembre 2026, elle a déclaré l’article 294 du Code civil partiellement inconstitutionnel. La dérogation à l’interdiction pour plusieurs personnes d’adopter le même adulte était jusqu’alors réservée aux époux.

La question de constitutionnalité a été soulevée par le tribunal de Milan, saisi de la demande d’adoption conjointe de la nièce majeure de l’un des partenaires. Le couple a enregistré son union civile en 2016 après plus de trente ans de vie de couple. Selon les demandeurs, ils soutiennent la jeune femme depuis sa naissance, y compris financièrement. Elle a consenti à être adoptée par les deux partenaires.

Dans son communiqué sur la décision, la Cour constitutionnelle a indiqué que l’adoption d’une personne majeure permet de reconnaître en droit des liens étroits déjà noués. Elle a jugé la restriction disproportionnée, car les partenaires d’une union civile forment une famille au sein de laquelle l’adopté peut acquérir un statut unique d’enfant, comme lors d’une adoption par des époux.

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