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La commission française des droits de l’homme relève l’absence de budget propre pour le plan contre les discriminations anti-LGBTI+

La façade de l’immeuble du 20, avenue de Ségur, à Paris.
L’immeuble du 20, avenue de Ségur, à Paris, qui accueille la Commission nationale consultative des droits de l’homme. Photo prise le 30 mars 2023. Boubloub / Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0.

Le 6 novembre, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a relevé l’absence de budget propre pour le plan du gouvernement français contre la haine et les discriminations anti-LGBTI+ pour 2026–2029. La commission estime que cette absence rend sa mise en œuvre incertaine.

Selon la CNCDH, une cinquantaine des 74 mesures du plan gouvernemental correspondent à ses recommandations. La commission a notamment relevé l’engagement de déjudiciariser le changement de la mention du sexe à l’état civil et les mesures de lutte contre la haine en ligne.

La CNCDH a relevé que le plan ne prévoyait aucune mesure visant spécifiquement le harcèlement scolaire anti-LGBTI+ ni aucune mesure concernant les personnes non binaires. Pour les établissements scolaires, le plan prévoit notamment la rédaction d’un guide contre la haine anti-LGBTI+ et la collecte de données sur les discriminations et les violences dans les établissements d’enseignement.

Dans le cadre du nouveau dispositif de suivi, la CNCDH évaluera chaque année la mise en œuvre du plan. La commission entend ainsi suivre les avancées et discuter régulièrement des résultats avec les administrations concernées et le Défenseur des droits.

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