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Des ONG appellent le Bélarus à abroger la disposition sur la « propagande » des relations homosexuelles et de la transition de genre

Façade de la Maison du gouvernement bélarussien sur la place de l’Indépendance à Minsk
La Maison du gouvernement à Minsk, où siège la Chambre des représentants du Bélarus. Photo d’archives du 8 septembre 2016. Bladyniec, Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0.

Le 10 novembre 2026, trois organisations de défense des droits humains ont demandé aux autorités bélarussiennes d’abroger l’article 19.16 du Code des infractions administratives. L’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) ont signé la déclaration dans le cadre de leur Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains, aux côtés de LGBTQ+ House. Elles ont également appelé à abroger les restrictions connexes à l’expression sur les personnes LGBT.

L’article est en vigueur depuis le 19 juin. D’après le texte de la loi, diffuser des informations destinées à présenter les relations homosexuelles, la transition de genre ou le fait de ne pas avoir d’enfants comme attrayants, ou la pédophilie comme acceptable, est passible de sanctions administratives. Lors de la signature de la loi, le service de presse de la présidence bélarussienne a présenté cette disposition comme une mesure de protection des valeurs traditionnelles.

Selon les signataires, le flou de la notion de « propagande » laisse aux autorités une grande marge d’interprétation. Ils estiment que la disposition pourrait viser des publications, des supports pédagogiques et des propos tenus en privé, et que son application pourrait entraver la documentation des violations et l’aide aux personnes concernées.

Uránia avait rendu compte du suivi mené par TG House et Prismatica. Les deux organisations avaient recensé trois cas dans lesquels des procès-verbaux d’infraction administrative avaient été dressés au titre de l’article 19.16.

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