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Un tribunal de Vienne accorde 500 euros à une personne non binaire pour un formulaire en ligne imposant « Monsieur » ou « Madame »

Façade du palais de justice de Vienne côté Schmerlingplatz
Le palais de justice de Vienne, siège du tribunal régional des affaires civiles, le 30 juin 2015. Thomas Ledl / Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0.

Le tribunal régional des affaires civiles de Vienne a ordonné à un opérateur de télécommunications de verser 500 euros de dommages et intérêts à une personne non binaire. Il a jugé discriminatoire le choix obligatoire entre « Monsieur » et « Madame » dans le formulaire de souscription à un abonnement internet. La fédération autrichienne Klagsverband a annoncé la décision le 11 novembre 2026. Elle avait soutenu la plainte et a précisé que le jugement était devenu définitif.

Le litige a commencé en 2024, lorsque Pepper Gray a tenté de souscrire un abonnement auprès du fournisseur d’accès à internet. La formule de civilité choisie aurait ensuite été utilisée sur les contrats, les factures et dans les envois publicitaires. D’après Gray, qui s’est exprimé auprès de Heute, le jugement est daté du 24 septembre 2026.

L’article 31 de la loi autrichienne sur l’égalité de traitement interdit la discrimination fondée sur le sexe dans l’accès aux biens et services proposés au public. Selon le Klagsverband, ce jugement est le premier en Autriche à confirmer expressément que la loi protège les personnes non binaires lorsqu’elles concluent un contrat. La fédération a suggéré d’offrir une formule neutre ou de retirer le champ lorsqu’il est superflu.

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