Un tribunal de Moscou inflige 15,2 millions de roubles d’amendes à la Fondation Wikimédia pour des contenus maintenus sur Wikipédia, dont des articles dénoncés comme de la « propagande LGBT »
Le tribunal du district Taganski à Moscou a infligé le 10 novembre à la Fondation Wikimédia quatre amendes administratives d’un montant total de 15,2 millions de roubles. Selon le correspondant d’Interfax présent à l’audience, le tribunal a jugé que la fondation, qui héberge Wikipédia, avait enfreint le paragraphe 2 de l’article 13.41 du code russe des infractions administratives. Cette disposition sanctionne les propriétaires de sites qui ne retirent pas des informations dont la suppression est obligatoire en droit russe.
D’après le compte rendu d’audience d’Ostorojno, Novosti, Rosmolodiozh, l’agence fédérale russe pour la jeunesse, s’est plainte d’articles de l’encyclopédie dans lesquels elle voyait de la « propagande LGBT ». Les dossiers portaient aussi sur des contenus à caractère militaire, dont des informations sur des normes techniques utilisées par le ministère russe de la Défense.
En 2022, la Fondation Wikimédia a fait appel d’amendes d’un montant total de 5 millions de roubles pour avoir laissé en ligne des contenus de Wikipédia en russe, dont des articles sur l’invasion russe de l’Ukraine. Dans son recours, la fondation a invoqué le droit à la liberté d’expression et à l’accès à l’information.
