La CEDH juge insuffisante l’enquête de la Moldavie sur une agression lors d’une marche LGBT

Le 29 octobre 2026, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt définitif sur la requête de l’organisation LGBT moldave Genderdoc-M. La Cour a conclu à l’unanimité que la Moldavie avait violé l’interdiction de la discrimination combinée à la liberté de réunion. Les autorités n’avaient pas mené d’enquête effective sur l’agression de participants à une marche à Chișinău le 17 mai 2014.

Genderdoc-M avait organisé la marche « Une année sans discrimination » pour la Journée internationale contre l’homophobie. Plusieurs dizaines d’opposants ont lancé des insultes et menacé les participants. Un prêtre orthodoxe a arraché un drapeau arc-en-ciel des mains d’une organisatrice et l’a déchiré. Des témoins ont dit qu’il avait frappé plusieurs participants. Un autre opposant a saisi une banderole et bloqué le cortège. La marche a ensuite repris.

La Cour a constaté que le parquet n’avait pas suffisamment examiné le possible mobile homophobe et n’avait pas cherché à obtenir les vidéos qui auraient pu aider à établir si des violences avaient été commises. Selon 2EU.Brussels, le parquet a clos l’enquête pénale en considérant les actes des deux suspects comme des infractions administratives. Le délai de trois mois pour prononcer une sanction administrative avait alors expiré. La Cour a rejeté l’argument du gouvernement selon lequel Genderdoc-M n’avait pas la qualité de victime. Les opposants avaient empêché l’association de tenir sa marche comme prévu.

La Moldavie doit verser 4 500 euros à Genderdoc-M pour préjudice moral et 1 274 euros pour frais et dépens. L’organisation a salué l’arrêt. Selon le média moldave NewsMaker, sa directrice Angelica Frolov a critiqué le travail du parquet et rappelé que le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe surveillerait l’exécution de l’arrêt.