La Cour suprême indienne demande des explications sur l’accès des personnes trans aux postes d’enseignement
Le 16 octobre 2026, la Cour suprême de l’Inde, à New Delhi, a demandé aux autorités de Delhi d’expliquer pourquoi les postes d’enseignement sont annoncés séparément pour les hommes et les femmes, et comment les candidatures transgenres sont prises en compte dans ce système. Navbharat Times l’a rapporté le 21 octobre.
L’ordonnance judiciaire interroge les règles encadrant les avis de recrutement du Delhi Subordinate Services Selection Board (DSSSB), l’organisme de sélection pour les services publics subordonnés de Delhi. La Cour demande si ces règles imposent de répartir les postes selon le genre. Sinon, les autorités doivent expliquer l’objectif de cette répartition ; si oui, elles doivent justifier son application. Elle demande aussi si l’ajout d’une catégorie de troisième genre est prévu.
L’une des requérantes est l’enseignante indienne Jane Kaushik, une femme transgenre. Selon LawChakra, elle réclame des postes d’enseignement distincts pour les personnes trans, des assouplissements des critères d’âge et de qualification minimale, ainsi que des règles pour leur recrutement dans la fonction publique. Dès le 10 avril, la Cour suprême l’avait autorisée à postuler dans la catégorie transgenre, quel que soit le genre indiqué dans l’avis.
Une requête connexe de Praveen Singh porte sur l’assouplissement des limites d’âge. Selon une dépêche d’ANI, la Cour suprême a demandé pourquoi la Haute Cour de Delhi n’avait pas exercé un pouvoir prévu par ses propres règles de service pour assouplir ces conditions au regard des discriminations socio-économiques subies par les personnes transgenres.
Les parties défenderesses disposent de 15 jours à compter de l’ordonnance pour déposer des déclarations écrites sous serment. Les requérants pourront y répondre avant la prochaine audience, fixée au 19 novembre. L’ordonnance ne tranche pas encore le fond du litige et n’instaure elle-même ni nouveaux quotas ni nouvelles règles de recrutement.
