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Enquête : En Inde, les médecins restreignent les soins aux personnes transgenres après un durcissement législatif

Participants au défilé des fiertés à Delhi en 2023. Photo : Hghulam49 / Wikimedia Commons (CC BY-SA 4.0)
Participants au défilé des fiertés à Delhi en 2023. Photo : Hghulam49 / Wikimedia Commons (CC BY-SA 4.0)

En octobre 2026, les conclusions d’une enquête nationale menée auprès de professionnels de santé en Inde ont révélé qu’environ 76 % des soignants interrogés constatent une diminution significative de l’accès aux soins médicaux pour les personnes transgenres à la suite de l’entrée en vigueur d’amendements restrictifs encadrant la transition de genre. L’étude a été réalisée par l’association à but non lucratif Indian Mental Health Alliance (IMHA) auprès de plus de 150 praticiens répartis dans 28 États du pays.

Dans un entretien accordé au média Queerbeat et relayé par la revue américaine LGBTQ Nation, la psychiatre de Delhi et cofondatrice de l’IMHA, la Dre Kavita Arora, a expliqué que la loi modificative relative aux personnes transgenres, adoptée en mai 2026, a provoqué un « retrait discret » des médecins du champ des soins d’affirmation de genre. Les soignants évoquent un dilemme éthique aigu, le risque de poursuites pénales et la rupture du secret médical : la législation oblige les praticiens à signaler toute opération chirurgicale aux magistrats de district et supprime l’autodétermination sans aval préalable de commissions médicales d’État.

Les amendements à la loi de 2019 sur les personnes transgenres ont été présentés par le Bharatiya Janata Party (BJP), formation au pouvoir dirigée par le Premier ministre Narendra Modi, et votés au Parlement au printemps 2026. Les partisans de la réforme ont soutenu qu’elle était indispensable pour centraliser le contrôle des actes médicaux et protéger les mineurs contre des décisions irréversibles. À l’opposé, l’opposition parlementaire et les organisations de défense des libertés fondamentales ont vivement dénoncé ce texte. Le député d’opposition Saket Gokhale, du All India Trinamool Congress, a qualifié la loi de recul rétrograde, déplorant la remise en cause des traditions séculaires indiennes de reconnaissance des minorités de genre sous l’influence de courants conservateurs extérieurs.

Cette révision juridique annule de fait le principe d’autodétermination consacré en 2014 par la Cour suprême de l’Inde dans son arrêt de référence NALSA c. Union de l’Inde. Le texte assimile les interventions non validées administrativement à des lésions corporelles et instaure des peines pouvant atteindre dix ans de prison pour toute personne accusée d’incitation au changement de genre. Face à ces risques judiciaires, de nombreux établissements et médecins libéraux ont suspendu les hormonothérapies et les interventions programmées dans l’attente de recours constitutionnels. Parallèlement, environ 10 % des professionnels interrogés ont indiqué ne pas avoir observé de bouleversement majeur dans leur pratique quotidienne.

Précédemment, « Uránia » avait rapporté que la Haute Cour de Delhi avait enjoint aux forces de police d’établir un protocole d’intervention spécifique lors des interpellations de personnes transgenres afin de prévenir les violences institutionnelles face aux lacunes du cadre légal.

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