Un tribunal suisse confirme le refus d’asile opposé à un couple gay russe
Le Tribunal administratif fédéral suisse a rejeté le 31 août les recours des ressortissants russes Ilia Ageev (Bronskiy) et Dmitrii Kiselev. Le couple gay a quitté la Russie en 2021 avant de se marier à Zurich. Selon Watson , les deux hommes doivent quitter la Suisse d’ici au 2 octobre, la décision étant devenue définitive.
Le Secrétariat d’État aux migrations leur avait refusé la qualité de réfugié et l’asile dès le 1er juillet 2021. Dans son arrêt concernant l’affaire E-3492/2021 , le tribunal renvoie également à l’affaire connexe du second requérant, E-3487/2021, dans laquelle le recours a été rejeté le même jour.
Le couple affirme avoir subi en Russie de l’homophobie, des menaces et des persécutions. Watson rapporte qu’après avoir parlé publiquement en 2021 de sa vie avec le VIH, Ilia a reçu des menaces de mort, vu son adresse divulguée, été menacé dans la rue, puis agressé dans le centre de Saint-Pétersbourg. Ilia et Dmitrii sont partis peu après pour la Suisse. Ils craignent qu’un retour les expose à des poursuites pénales et à une séparation.
Le tribunal a reconnu que les personnes homosexuelles en Russie sont confrontées à d’importantes restrictions juridiques et peuvent, dans certaines circonstances, encourir des sanctions administratives ou pénales pour l’expression publique de leur orientation sexuelle, leur militantisme ou leur soutien à la communauté LGBT. Il a néanmoins estimé que les discriminations vécues par les requérants n’atteignaient pas le seuil de persécution requis pour l’asile et qu’aucun risque actuel concret pour le couple n’avait été établi. Selon les juges, leur mariage, leur participation à des manifestations LGBT et contre la guerre en Suisse, ainsi que leurs publications sur les réseaux sociaux, ne leur ont pas donné une visibilité suffisante pour rendre probable une persécution par les autorités russes.
Ilia et Dmitrii ont déposé auprès de l’Office des migrations du canton de Zurich une demande de séjour pour cas de rigueur. Leurs soutiens ont également lancé une pétition sur la plateforme Campax , demandant l’examen du dossier et la suspension du renvoi. Au moment de la publication, aucune décision cantonale n’avait été annoncée et les sources disponibles ne confirmaient pas si le dépôt de la demande suspendait à lui seul l’exécution de l’ordre de départ.
L’arrêt intervient dans un contexte de durcissement de la législation russe et de son application à l’encontre des personnes LGBT. En novembre 2023, la Cour suprême russe a qualifié d’extrémiste le prétendu « mouvement social LGBT international ». Uránia a déjà rendu compte des conclusions d’une rapporteuse spéciale de l’ONU, selon lesquelles les personnes LGBT russes peuvent rester exposées à des persécutions après avoir émigré ; les autorités russes rejettent les accusations de violations systémiques des droits humains.
