Le gouvernement canadien affirme que le transfert de femmes transgenres dans des prisons pour femmes ne viole pas les droits des détenues
En août 2026, le gouvernement canadien a répondu à une action en justice en déclarant que le placement de femmes transgenres dans des établissements correctionnels pour femmes ne violait pas les droits des détenues cisgenres. Cette réponse s’inscrit dans le cadre du litige en cours concernant la Directive du commissaire du Service correctionnel (CD-100), qui autorise le transfert de détenus vers des prisons correspondant à leur identité de genre.
La poursuite a été intentée en 2025 par l’organisation Canadian Women’s Sex-Based Rights (caWsbar) avec le soutien du Centre de justice pour les libertés constitutionnelles (JCCF). Les plaignants exigent l’abolition de la directive CD-100, arguant que la présence d’hommes biologiques — y compris ceux ayant conservé leurs organes génitaux masculins — dans les prisons pour femmes constitue une menace pour la sécurité physique et psychologique des femmes, violant leurs droits en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés. Selon la déclaration de défense du gouvernement , les militantes ont cité 40 rapports d’incidents dans le seul Établissement de Grand Valley pour femmes (GVI) impliquant prétendument des détenues transgenres.
Cependant, dans sa réponse officielle, les autorités canadiennes ont complètement nié les allégations. Les responsables ont expliqué que la CD-100 est appliquée au cas par cas, ne viole pas la Charte et comprend des « politiques d’atténuation » pour gérer les risques. De plus, le gouvernement a noté que bon nombre des 40 incidents à GVI mentionnés par les plaignants n’ont soit pas été signalés du tout à l’administration pénitentiaire, soit n’ont pas pu être vérifiés.
