Taipei égalise les couples de même sexe et hétérosexuels pour les avantages fiscaux régionaux
Les autorités de la capitale de Taïwan, Taipei, ont annoncé que les couples mariés de même sexe bénéficieront désormais des mêmes avantages fiscaux régionaux que les familles hétérosexuelles. Selon une déclaration officielle du Service des impôts de Taipei , les nouvelles règles, basées sur une directive du ministère des Finances datée du 23 juillet 2026, comblent un vide juridique qui empêchait auparavant les parents directs et les parents jusqu’au deuxième degré de parenté dans les mariages de même sexe d’être considérés comme des beaux-parents, ce qui privait ces familles de certaines préférences.
Les changements, visant à garantir l’égalité du mariage et à protéger les droits des contribuables, couvrent plusieurs domaines clés. Premièrement, il existe des avantages fiscaux sur la propriété et les biens fonciers pour les maisons d’habitation : si les proches du conjoint de même sexe sont inscrits à la résidence, la propriété peut être imposée à des taux résidentiels réduits (1 % à 1,2 % pour le logement et 2 ‰ pour le terrain), à condition qu’elle ne soit pas louée ou utilisée à des fins commerciales. Deuxièmement, un taux d’imposition préférentiel sur la plus-value foncière (10 % au lieu de 20-40 % en standard) s’applique lors de la vente de terrains résidentiels, avec la possibilité d’un remboursement d’impôt lors de l’achat d’une nouvelle maison dans les deux ans. De plus, les familles sont désormais admissibles à des exonérations de la taxe sur les permis de véhicules pour les véhicules appartenant aux proches d’un conjoint s’ils sont utilisés pour les besoins d’un membre de la famille handicapé.
Les avantages fiscaux nécessitant une demande, le Service des impôts de Taipei a déjà commencé à examiner les demandes précédemment soumises par des couples de même sexe pour les aider à présenter une nouvelle demande en vertu de la nouvelle réglementation. Les citoyens peuvent demander conseil dans les succursales locales ou via des lignes téléphoniques sans frais.
