La Cour suprême de Bulgarie ordonne au gouvernement de reconnaître légalement les personnes transgenres
La Cour suprême de cassation de Bulgarie a statué que le gouvernement du pays doit autoriser les personnes transgenres à changer officiellement leur nom et leur marqueur de genre sur les documents d’identité. La décision, rendue le 22 juillet 2026, met fin à une bataille juridique d’une décennie et annule une interdiction précédente.
Selon le Washington Blade , la décision de la cour aligne la pratique bulgare sur le droit de l’Union européenne. En 2023, cette même cour bulgare avait essentiellement interdit la reconnaissance légale du genre. Cependant, en mars 2026, la Cour de justice de l’Union européenne (la plus haute juridiction de l’UE) a statué dans l’affaire « Shipova » que tous les États membres doivent garantir que les personnes transgenres puissent changer leur nom et leur genre sur leurs documents.
L’une des plaignantes dans l’affaire bulgare est une femme transgenre de Bulgarie qui a déménagé en Italie. Elle a essayé de changer ses documents pendant près d’une décennie, mais s’est heurtée aux refus des tribunaux nationaux. Désormais, s’appuyant sur le droit européen, les juges bulgares ont confirmé que l’absence d’une procédure de reconnaissance légale du genre viole les droits des citoyens à la libre circulation et au séjour au sein de l’UE.
Les organisations de défense des droits humains Bilitis, Deystvie, TGEU et ILGA-Europe ont salué cette décision. Denitsa Lyubenova, coprésidente du groupe Deystvie, qui représentait les plaignants, a déclaré que le gouvernement devait établir rapidement une procédure de reconnaissance légale du genre qui ne nécessite pas d’interventions médicales, chirurgicales ou hormonales obligatoires. Les défenseurs des droits humains ont également souligné qu’une décision de justice ne remplace pas une loi globale, et ont exhorté le parlement bulgare à établir légalement une procédure rapide et transparente pour tous les citoyens.
