Le nouveau Code pénal du Niger inclut l'asexualité parmi les pratiques LGBTQIA+ punissables

Le nouveau Code pénal du Niger, entré en vigueur le 11 juin 2026, inclut expressément le mot « asexuelles » dans une liste de « pratiques lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, queers, intersexes, asexuelles (LGBTQIA+) ». La formulation est exceptionnellement large et imprécise : les articles 390 à 394 ne définissent ni l’asexualité ni les conduites qui constitueraient une « pratique asexuelle ».

L’asexualité est une orientation sexuelle caractérisée par une attirance sexuelle faible ou inexistante. Elle ne se confond pas avec le célibat ou l’abstinence et ne constitue pas en soi un acte. La loi nomme bien l’asexualité, mais elle ne crée pas d’infraction distincte pour l’absence d’attirance sexuelle, le refus d’une relation sexuelle ou le célibat. Dire que le Niger a « criminalisé l’asexualité » exige donc cette précision. Aucun élément comparatif fiable n’établit qu’il s’agit du premier texte de ce type au monde.

La même formule figurait déjà à l’article 25 de la Charte de la Refondation , promulguée le 26 mars 2025. Elle déclarait les « pratiques » LGBTQIA+ interdites et punissables, sans fixer de sanction. L’ordonnance n° 2026-09 du 16 février 2026 a institué le nouveau Code pénal ; selon l’Associated Press , il est entré en vigueur le 11 juin.

Avant le nouveau Code, les relations consenties entre adultes de même sexe n’étaient pas expressément criminalisées. La réforme a commencé sous le président Mohamed Bazoum, renversé par les militaires le 26 juillet 2023, puis a été menée à son terme sous le régime du général Abdourahamane Tiani.

L’article 390 prévoit de cinq à dix ans de prison et une amende de 10 à 100 millions de francs CFA pour la commission ou la tentative des « pratiques » énumérées, d’un « acte impudique ou contre nature », ou de relations sexuelles avec une personne du même sexe. La même peine s’applique à l’affichage public d’une relation amoureuse entre personnes de même sexe et au fait de changer ou tenter de changer « artificiellement » son sexe de naissance.

L’article 391 punit le mariage entre personnes de même sexe de 10 à 20 ans de prison, y compris pour les officiants, témoins, organisateurs et personnes ayant consenti à la cérémonie. Selon l’article 392, gérer, financer ou participer à une organisation ou à un club LGBTQIA+ est passible de 10 à 20 ans de prison et d’une amende de 50 à 500 millions de francs CFA ; l’article 393 impose une amende comparable aux personnes morales. L’article 394 exclut les circonstances atténuantes et le sursis pour ces infractions. Front Line Defenders souligne que l’imprécision des dispositions et l’étendue des comportements criminalisés ne laissent presque aucune marge aux tribunaux pour modérer la peine.

La loi est déjà appliquée contre des personnes soupçonnées d’avoir des relations homosexuelles. Le 1er juillet, Reuters a fait état d’au moins 16 arrestations, dont de hauts responsables des douanes et de la police ainsi que des civils. Une source judiciaire a indiqué que l’opération se poursuivrait dans les casernes et les campus universitaires. The Guardian , citant des médias locaux, a évoqué jusqu’à 40 personnes arrêtées. Ces informations concernaient des relations homosexuelles présumées. Au 22 août 2026, aucun cas d’application de cette disposition visant spécifiquement une personne asexuelle n’avait été signalé.

La répression a également touché l’accès aux soins. Selon The Guardian, des organisations venant en aide aux hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes ont cessé leurs activités, privant des personnes de préservatifs, de dépistage et de prophylaxie pré-exposition. Le 23 juillet, Human Rights Watch a rapporté que plusieurs agents de santé communautaire avaient suspendu leurs activités de proximité et de soutien par crainte de harcèlement ou de violences.

Dans un état des lieux régional publié le 2 août, The Guardian a rapproché le Niger du Mali, du Burkina Faso et du Sénégal, où des législations anti-LGBT ont également été adoptées ou durcies récemment.

L’imprécision du texte peut exposer les personnes asexuelles et celles qui défendent leurs droits à des poursuites arbitraires. La manière dont les autorités et les tribunaux interpréteront les « pratiques asexuelles » reste inconnue.