La Cour Suprême du Népal Ordonne la Légalisation du Mariage Homosexuel

Le 18 juin 2026, la Cour suprême du Népal a rendu une décision finale en faveur de l’égalité du mariage, ordonnant au gouvernement du pays de garantir des droits égaux au mariage pour les couples issus des minorités de genre et sexuelles. La décision exige la mise à jour du code civil et la création d’un registre des mariages garantissant l’égalité pour les personnes LGBT.

Cette décision est l’aboutissement d’un processus qui a commencé en 2023 lorsqu’un groupe d’activistes a contesté des lois discriminatoires sur le mariage. À l’époque, la Cour suprême avait émis une ordonnance provisoire obligeant les autorités à créer un registre temporaire séparé des mariages pour les couples de même sexe, mais les nouvelles règles se sont heurtées à la résistance des fonctionnaires locaux et à des tentatives de contestation devant les tribunaux. Le verdict actuel rejette une demande visant à invalider les mariages déjà enregistrés et offre une sécurité juridique aux couples LGBT.

Le militant des droits humains Sunil Babu Pant a qualifié la décision de « jalon historique pour l’égalité, la dignité et les droits humains au Népal ». Selon lui, elle réaffirme les principes constitutionnels d’inclusion et de non-discrimination. L’organisation locale de défense des droits humains Blue Diamond Society a noté dans une déclaration sur les réseaux sociaux qu’il s’agit de la quatrième décision de la Cour suprême au cours des deux dernières décennies confirmant que la liberté d’épouser la personne que l’on aime est garantie par la Constitution du pays. Les militants attendent maintenant que le gouvernement prenne des mesures pour la mise en œuvre pratique de la décision.

Le Népal est l’un des pays les plus progressistes d’Asie en matière de droits des LGBT. Dès 2007, un tribunal a ordonné à l’État de reconnaître les droits des minorités sexuelles et de genre et de mettre fin à la discrimination. Néanmoins, comme le soulignent les défenseurs des droits humains, la mise en œuvre de ces droits se heurte souvent à des difficultés pratiques : par exemple, les personnes transgenres et non binaires éprouvent encore des difficultés à obtenir des documents avec un marqueur de genre correct.