Le Parlement polonais approuve la loi sur les unions civiles, mais le président promet son veto

Le vendredi 29 mai 2026, la chambre basse du Parlement polonais (la Diète) a adopté un projet de loi permettant aux couples, qu’ils soient de même sexe ou de sexes différents, de conclure des unions civiles. C’est la première fois dans l’histoire du pays que les législateurs approuvent un tel document. Toutefois, la loi risque de ne pas entrer en vigueur, le président polonais Karol Nawrocki ayant d’ores et déjà promis d’y opposer son veto. Ces informations sont rapportées par Notes from Poland et le journal français Le Monde .

Le texte, officiellement intitulé « Loi sur le statut du proche parent », permet à deux adultes de signer un accord devant un notaire, puis de l’enregistrer au Bureau de l’état civil (USC). Les partenaires obtiennent des droits en matière de propriété conjointe, d’imposition commune, d’héritage, d’accès aux informations médicales de l’autre et de pension de réversion. Cependant, la loi ne prévoit aucune disposition pour l’adoption ou l’éducation conjointe des enfants.

Le président de la Diète, Włodzimierz Czarzasty, a qualifié l’adoption de la loi d’événement historique, soulignant : « L’impossible s’est produit ». L’initiative a été portée par la ministre de l’Égalité, Katarzyna Kotula.

Malgré le soutien du Parlement, l’avenir de la loi reste incertain. Le président Karol Nawrocki, proche du parti conservateur Droit et Justice (PiS), a déclaré qu’il bloquerait le document. Il a affirmé qu’il a le devoir de défendre la Constitution polonaise, qui définit le mariage exclusivement comme l’union d’un homme et d’une femme. M. Nawrocki a souligné qu’il ne signerait pas une loi créant une « alternative au mariage ».

Le vote à la Diète s’inscrit dans un contexte d’autres changements importants de la législation polonaise. Une semaine plus tôt, le 22 mai, le gouvernement polonais a ordonné le début de la reconnaissance officielle des mariages homosexuels contractés par ses citoyens dans d’autres États membres de l’Union européenne. Cette décision a été prise pour se conformer aux arrêts de la Cour de justice de l’UE et de la Cour suprême administrative de Pologne. Néanmoins, la reconnaissance des mariages étrangers ne résout qu’une partie des questions administratives et n’accorde pas aux couples de pleins droits sur le territoire polonais.