La Cour suprême de Chine répond à une pétition sur la discrimination envers les LGBT

Le 8 mai 2026, le Bureau de recherche de la Cour populaire suprême de Chine a publié une réponse inhabituelle à une pétition concernant la discrimination envers les LGBT. Le document comprend les termes « orientation sexuelle », « identité de genre » et « expression de genre ». Ceci est peu commun dans le système juridique chinois.

La réponse fait suite à l’appel d’un étudiant diplômé de Qingdao. Le 25 mars 2026, via le système de pétition de l’État « xinfang », il a exhorté la Cour populaire suprême à établir des normes judiciaires claires contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

La réponse officielle indique que les tribunaux pourraient considérer les insultes publiques, la diffamation et les comportements discriminatoires à l’encontre des personnes LGBT comme des violations des droits de la personne. En outre, les écoles pourraient être tenues légalement responsables de harcèlement et de mesures disciplinaires injustifiées, et les employeurs de discrimination lors de l’embauche, de la mutation ou du licenciement en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre. Le Bureau a signalé que la cour avait donné des instructions aux tribunaux inférieurs sur le traitement de ces affaires et clarifié les règles de jugement par le biais de cas modèles.

La réponse du Bureau de recherche n’a pas la même force juridique qu’une décision de justice ou qu’une interprétation judiciaire officielle. Cependant, le militant LGBT chinois Renn Hao considère le document comme une importante déclaration officieuse. Le militant et fondateur de la China Rainbow Coalition, Xiaogang Wei, a qualifié cette réponse de forme rare de reconnaissance institutionnelle du problème de la discrimination.

Censure et contexte historique

Presque immédiatement après la publication de la réponse du tribunal, les articles et publications associés ont été supprimés des plateformes chinoises. Ces dernières années, les autorités chinoises ont régulièrement restreint les activités publiques des organisations et l’expression en ligne concernant les minorités sexuelles. Les militants signalent le blocage de comptes de groupes d’étudiants LGBT et la suppression de contenus liés.

Malgré l’absence d’une loi fédérale protégeant explicitement contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, les tribunaux acceptent ces poursuites. En 2018, la Cour populaire suprême a reconnu les « litiges relatifs à l’égalité des droits en matière d’emploi » comme motif légal de poursuite, permettant aux personnes LGBT de contester les licenciements. Les tribunaux chinois entendent également des affaires concernant la garde et la thérapie de conversion. En 2024, un tribunal de Pékin a accordé des droits de visite à un couple de même sexe, créant un précédent dans le pays. Les relations homosexuelles consenties ont été décriminalisées en Chine en 1997, et en 2001, l’homosexualité a été retirée de la liste des troubles mentaux. Cependant, l’État ne reconnaît pas les unions de même sexe.